L’évolution de l’informatique et l’utilisation accrue des nouvelles technologies a depuis longtemps façonné l’économie numérique. Cette Économie Numérique intègre par ailleurs de nouvelles façons de s’organiser en entreprise. Dans ce même élan, est né la nécessité de protéger les données des utilisateurs. En effet, la donnée, enjeu majeur du 21ème siècle, fait bouger les législateurs, les entreprises en bref, tous les acteurs numériques. Aujourd’hui, l’Union Européenne et tous ses États membres disposent d’un creuset pour encadrer les différentes lois informatiques relatives aux données personnelles. Le but étant d’assurer la protection des utilisateurs, des applications en général et des applications métiers en particulier. Décryptons ensemble l’univers autour du cadre légal des données personnelles.
Qu’est-ce que la loi RGPD ?
L’acronyme RGPD se décline en Règlement Général sur la Protection des Données. Entrée en vigueur en 2018 et applicable à tous les pays membres de l’Union Européenne, la loi RGPD est une réglementation qui encadre le traitement des données. Étant d’enjeu majeur dans un monde rapide et numérisé, la collecte et l’exploitation des données sont légalement encadrées. De plus, les utilisateurs de services numériques ont besoin de protection pour les données qu’ils partagent. Les services utilisés entrent dans un cadre professionnel en rapport avec les entreprises qui les emploient.
Qu’est-ce que la donnée ?
La donnée peut être définie comme étant toute information se rapportant à une personne physique et à son identité. La donnée circule numériquement tous les jours, dans tous les procédés d’utilisation numérique. Les données à caractère personnel et leur extrême sensibilité poussent finalement les acteurs numériques à repenser le cadre légal pour le traitement de ces données. Les nouvelles technologies de l’information et de la communication sont des solutions à des problèmes majeurs. Toutefois, elles en ont occasionné de nouveaux.
Pendant longtemps, les utilisateurs sont restés « inconscients » de l’enjeu que représentait ce flux d’informations laissé. À chaque entrée dans un système, des informations personnelles y sont laissées. Mais que deviennent ces informations plus tard ? Comment sont-elles traitées ? Sont-elles l’objet d’une récupération par un ou des entreprises tierces ? En gros, personne n’était conscient de la « gestion » des données personnelles par les entreprises qui les récupèrent. D’où la nécessité de « protéger » les personnes et les données à caractère personnel à travers un cadre légal.
Pourquoi protéger les données aujourd’hui ?
Plusieurs raisons justifient la mise en place de la RGPD. Au nombre d’elles, on a :
– Éclairer les pratiques professionnelles dans l’univers de la communication et des nouvelles technologies de l’information ;
– Mettre fin aux différentes violations de la vie privée des utilisateurs, mettre fin aux différents cas d’exposition de l’individu au détriment du respect de sa vie privée ;
– Apporter une contribution quant aux préoccupations sécuritaires et surtout pour empêcher la marchandisation des données à caractère personnel.
Aujourd’hui la protection des données s’avère être « un droit fondamental », dans un monde ultra numérique. En Europe, la Commission nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL) est née avec la Loi Informatique et Libertés. C’est également et surtout dans l’objectif de protéger la vie privée des citoyens tout en encourageant l’essor des entreprises Européennes.
Quelles sont les données concernées par le RGPD ?
Toute information relevant de l’identité d’une personne physique identifiable peut être qualifiée de donnée « personnelle ». Quelle qu’elle soit, l’information est une donnée et entre parfaitement dans le Règlement RPPD. Les entreprises sont donc contraintes d’appliquer les textes de la RGPD pour une meilleure vie numérique. L’article 4 du Règlement Général sur la Protection des Données définit une personne physique identifiable. C’est une personne dont l’identité peut être reconnue ou vérifiée à la base d’un nom, d’un numéro d’identification ou d’un autre élément. Toute donnée ou information à caractère personnel implique physique identifiable et donc est concernée par le RGPD.
Le concept du traitement d’une donnée
Pour une entreprise, traiter une donnée nécessite impérativement l’implication de six conditions clés :
- Le consentement de la personne concernée : la personne devra donc être au courant et explicitement donné son accord ;
- Le traitement est nécessaire dans le contexte de l’établissement d’un contrat ;
- Le traitement entre dans la conformité d’une obligation légale ;
- un contexte de protection et de sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ;
- Le traitement entre dans le cadre d’une mission d’intérêt public ;
- Le traitement entre dans le cadre d’intérêts légitimes du Délégué à la Protection des Données.
Le traitement de données s’applique dans un contexte et selon un principe. Avec la nouvelle loi Européenne, toute entreprise a l’obligation d’informer « l’utilisateur ». Il devra donc être informé de la finalité de la collecte des données et de ses droits en rapport aux données collectées. La collecte des données doit être faite dans une intention ou finalité donnée. Il est du droit de l’utilisateur de connaître cette finalité. En plus, des moyens doivent être mis en place par les entreprises pour assurer et prouver la sécurité des données collectées en tout temps, à tout instant. Le traitement des données doit également inclure le droit à la portabilité des données. En d’autres termes, « l’utilisateur » a le droit de faire migrer ses données en toute liberté.
Le concept du délégué à la protection des données
Le Délégué à la Protection des Données est prévu par le cadre du Règlement Général de Protection des Données RGPD. Il est le responsable traitement par défaut. Chaque entreprise devra donc ouvrir ce poste en son sein. Il surveille le processus de traitement de données de l’entreprise, la sécurité des données et les potentielles failles de sécurité. Le RGPD prend en compte et protège toutes les données dites à caractère personnel qui circulent dans l’exercice des fonctions professionnelles.
Quel est l’objectif de la RGPD ?
La RGPD a plusieurs objectifs qui cadrent parfaitement avec le respect de l’identité numérique des personnes et avec la protection des données de ces dernières. La protection européenne (European protection) vise à mettre en application des lois dans le respect de la vie privée des utilisateurs.
Renforcer le droit des personnes
Depuis 2018, tous les acteurs numériques sont bien obligés de respecter et faire respecter les droits des personnes. Le tout, de façon transparente et intègre.
Responsabiliser les acteurs traitant les données
Les responsables traitant les données sont plus spécifiquement les Délégués à la Protection des Données. Ils peuvent être tenus responsables en cas de non-conformité au Règlement Général de Protection des Données.
Crédibiliser la régulation
Ce dernier objectif de la loi sur le Règlement Général de Protection des Données sera pleinement atteint grâce à un bon partenariat avec les autorités en charge de la protection des données.
Les impacts de la RGPD sur les applications métiers
Il semble important de notifier que toutes les sociétés et entreprises sont concernées par la RGPD. Le règlement en vigueur depuis 2018 impacte la façon dont les applications de métiers sont développées. De même, le design de l’UX sera aussi repensé. La sécurité en général sera impactée. Les différentes applications de métiers conçues dans et pour l’espace Union Européenne devront nécessairement respecter la conformité RGPD.
Le tout premier impact de la RGPD est le renforcement de la sécurité sur les différentes applications et systèmes numériques à construire. Contrôler et surveiller l’identité des différents utilisateurs pour renforcer la sécurité. En termes de sécurité
- La confidentialité doit fonctionner en proactivité ;
- La confidentialité devra également devenir un paramètre par défaut dans tous les systèmes ;
- Le minimum d’informations doit être recueillies, seules les informations utiles entrant dans une finalité spécifique de traitement de la donnée collectée ;
- Les critères de confidentialité devront être accessibles, vérifiables et transparents ;
- L’utilisateur doit être au centre des paramètres de confidentialité.
Le Règlement Général sur la Protection des Données est né dans un univers entièrement numérique et surtout bouleversé par l’exploitation illégale des données des utilisateurs. Tel un code de conduite, cette réglementation vient fixer les règles dans un monde entièrement couvert par l’utilisation de la technologie dans la communication.
Elipce vous accompagne dans la création de vos applications métiers de A à Z. La RGPD accompagne notre quotidien dans tous nos projets data comme logiciel et fait partie intégrante de nos solutions métier et évolutions. N’hésitez pas à nous solliciter pour plus d’informations et découvrez les performances et la souplesse de nos solutions adaptées à tous types d’activités.Choisissez l’expertise, optez pour Elipce.
